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Salaires

Article 2.2

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Article 2.2

A la date d'application de l'avenant n° 48 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,12 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 34 € pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de transport

Résumé. L'indemnité de transport complémentaire augmente à 0,12 € par kilomètre et à 34 € par mois.

A la date d'application de l'avenant n° 48 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,12 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 34 € pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance