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Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent d'avancer au mois de juillet 2011 l'ouverture des négociations relatives aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour 2012. Un point précis de la situation économique 2011 sera fait à l'occasion de cette ouverture des négociations.

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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Ouverture des négociations salariales anticipée

Résumé. Les parties ont décidé de commencer les discussions sur les salaires pour 2012 en juillet 2011, après avoir examiné la situation économique de l'année en cours.

Les parties conviennent d'avancer au mois de juillet 2011 l'ouverture des négociations relatives aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour 2012. Un point précis de la situation économique 2011 sera fait à l'occasion de cette ouverture des négociations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance