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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 44 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2011 :

– annexe I : Manutention, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010 ;
– annexe II : Nettoyage, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010.
– annexe III : Agents de maîtrise et cadres, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis par les conventions annexes augmentent de 1,50 % pour tous les employés à partir du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 44 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2011 :

– annexe I : Manutention, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010 ;
– annexe II : Nettoyage, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010.
– annexe III : Agents de maîtrise et cadres, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance