Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Notification et dépôt d'un avenant conventionnel
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.