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Salaires

relatif aux rémunérations minimales

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire minimum garanti est composé d'un salaire de base fixe et d'un complément basé sur des points pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, tandis que les cadres ont un salaire fixé directement.

Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des deux éléments suivants :

– un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
– un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.
Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux au 1er avril 2010

Résumé. À partir du 1er avril 2010, les salaires minimaux sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, avec des montants spécifiques selon leur niveau.

A compter du 1er avril 2010 :
Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 241,04 €.
La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,029 €.

Salaires minima au 1er avril 2010
I. – Ouvriers

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
A 35 1 347,06
B 36 1 350,08
C 37 1 353,11
D 37 1 353,11
E 38 1 356,14
F 40 1 362,20
G 44 1 374,32
H 52 1 398,55
I 63 1 431,87

II. – Employés

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
1 35 1 347,06
2 36 1 350,08
3 37 1 353,11
4 37 1 353,11
5 38 1 356,14
6 40 1 362,20
7 44 1 374,32
8 52 1 398,55
9 63 1 431,87

III. – Techniciens

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
8 52 1 398,55
9 63 1 431,87

IV. – Agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
78 1 477,30
A 89 1 510,62
B 115 1 589,38
130 1 634,81
C 164 1 737,80
D 220 1 907,42

V. – Ingénieurs et cadres

(En euros.)

Position Indice Salaire minimum
144 1 676,69
I 181 1 790,25
309 2 185,28
309 2 185,28
II 488 2 744,29
557 2 959,77
III 699 3 399,89
872 3 939,64

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux au 1er septembre 2010

Résumé. À partir du 1er septembre 2010, les salaires minimaux pour différents types d'employés sont fixés, avec des montants spécifiques pour chaque catégorie.

A compter du 1er septembre 2010 :
Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 248,50 €.
La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,047 €.

Salaires minima au 1er septembre 2010
I. – Ouvriers

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
A 35 1 355,15
B 36 1 358,19
C 37 1 361,24
D 37 1 361,24
E 38 1 364,29
F 40 1 370,38
G 44 1 382,57
H 52 1 406,94
I 63 1 440,46

II. – Employés

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
1 35 1 355,15
2 36 1 358,19
3 37 1 361,24
4 37 1 361,24
5 38 1 364,29
6 40 1 370,38
7 44 1 382,57
8 52 1 406,94
9 63 1 440,46

III. – Techniciens

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
8 52 1 406,94
9 63 1 440,46

IV. – Agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie Indice Salaire minimum
78 1 486,17
A 89 1 519,68
B 115 1 598,91
130 1 644,61
C 164 1 748,21
D 220 1 918,84

V. – Ingénieurs et cadres

(En euros.)

Position Indice Salaire minimum
144 1 686,75
I 181 1 801,00
309 2 198,40
309 2 198,40
II 488 2 760,76
557 2 977,53
III 699 3 420,29
872 3 963,28

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des négociations sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties vont commencer à discuter des salaires minimaux à partir de novembre 2010.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de novembre 2010.

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé et doit être communiqué aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au lundi 23 novembre 2020

Salaires
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