En vigueur depuis le 1 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires dans la meunerie
Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'association nationale de la meunerie française étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.