Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'association nationale de la meunerie française étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Nouvel accord sur les salaires dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie à partir du 1er février 2010.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'association nationale de la meunerie française étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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