En vigueur depuis le 1 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie
Le présent avenant s'appliquera rétroactivement à compter du 1er février 2010 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.