Salaires

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'association nationale de la meunerie française étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, avec l'association nationale de la meunerie française en charge des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'association nationale de la meunerie française étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance