En vigueur depuis le 1 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'avenant
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, avec l'association nationale de la meunerie française en charge des formalités.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'association nationale de la meunerie française étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.