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Salaires

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application différée des salaires minimaux

Résumé. L'article 95 de la convention collective prévoit l'application des salaires minimaux à partir du 1er juillet 2010, avec des augmentations intermédiaires en mai et octobre 2008.

L'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, étendue par arrêté du 12 décembre 2008, prévoit une application au 1er juillet 2010 des rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 et fixées à l'annexe II D de celle-ci.
Pour tenir compte de cette situation transitoire, les partenaires sociaux ont convenu de faire porter sur la grille des RAM et des RMM de la convention collective nationale du 15 avril 2008 les augmentations issues des deux accords salariaux signés, au titre de l'année 2008, dans le cadre de la CCN du 6 juillet 1989 dénoncée, soit + 2, 5 % au 1er mai 2008 et + 0, 5 % au 1er octobre 2008 (avenants n° 23 du 15 avril 2008 et n° 24 du 17 novembre 2008).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation pour les RAM

Résumé. L'indice de valorisation pour le calcul des rémunérations minimales augmente de 106,25 € à 108,16 €.

Pour le calcul des RAM, l'indice de valorisation (IV) moyen pondéré est porté de 106,25 € à 108,16 €.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation pour les RMM

Résumé. L'indice de valorisation pour le calcul des RMM passe de 8,17 € à 8,42 €.

Pour le calcul des RMM, l'indice de valorisation (IV) est porté de 8,17 € à 8,42 €.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des grilles de rémunération dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les grilles de rémunération des RAM et RMM à partir du 1er juillet 2010, remplaçant l'ancienne grille.

Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.
La nouvelle grille des RAM et des RMM est reproduite en annexe I du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée en annexe II D par la convention collective nationale du 15 avril 2008.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les salaires minimaux.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est établi pour mettre à jour les grilles de salaires minimaux et sera notifié aux syndicats et déposé selon la loi.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Annexe I

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I