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Salaires

Article 4

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Article 4

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les salaires minimaux.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance