Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Modification des grilles de rémunération dans une convention collective
Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.
La nouvelle grille des RAM et des RMM est reproduite en annexe I du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée en annexe II D par la convention collective nationale du 15 avril 2008.