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Article 3

Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.
La nouvelle grille des RAM et des RMM est reproduite en annexe I du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée en annexe II D par la convention collective nationale du 15 avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de rémunération dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les grilles de rémunération des RAM et RMM à partir du 1er juillet 2010, remplaçant l'ancienne grille.

Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.
La nouvelle grille des RAM et des RMM est reproduite en annexe I du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée en annexe II D par la convention collective nationale du 15 avril 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance