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Pour le calcul des RMM, l'indice de valorisation (IV) est porté de 8,17 € à 8,42 €.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indice de valorisation pour les RMM

Résumé. L'indice de valorisation pour le calcul des RMM passe de 8,17 € à 8,42 €.

Pour le calcul des RMM, l'indice de valorisation (IV) est porté de 8,17 € à 8,42 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance