Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes et peut être étendu à tous les salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance