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Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 73 du 18 septembre 2008relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :
« Une majoration par heure est attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre ― 5° C et + 2° C.
Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à ― 5° C.
A compter du 1er juillet 2009, cette majoration est portée à 0, 221 €. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Prime de froid pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers travaillant dans un froid extrême reçoivent une prime horaire, doublée si la température est en dessous de -5°C.

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 73 du 18 septembre 2008relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :
« Une majoration par heure est attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre ― 5° C et + 2° C.
Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à ― 5° C.
A compter du 1er juillet 2009, cette majoration est portée à 0, 221 €. »

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance