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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires minimaux garantis sont fixés selon des coefficients allant de 120 à 700.

L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale tel que modifié par l'avenant n° 73 du 18 septembre 2008 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juillet 2009, les salaires minimaux garantis sont les suivants :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMUM SALAIRE MENSUEL MINIMUM
pour 151, 67 h
120 8, 83 1   339, 25
125 8, 83 1   339, 25
130 8, 87 1   345, 31
135 8, 87 1   345, 31
140 8, 89 1   348, 35
145 8, 89 1   348, 35
150 8, 95 1   357, 45
155 8, 95 1   357, 45
160 9, 01 1   366, 55
165 9, 01 1   366, 55
170 9, 14 1   386, 26
175 9, 14 1   386, 26
180 9, 31 1   412, 05
185 9, 31 1   412, 05
190 9, 55 1   448, 45
195 9, 55 1   448, 45
200 9, 55 1   448, 45
205 9, 55 1   448, 45
210 9, 60 1   456, 03
215 9, 60 1   456, 03
220 9, 82 1   489, 40
225 9, 82 1   489, 40
230 10, 26 1   556, 13
235 10, 26 1   556, 13
240 10, 70 1   622, 87
245 10, 70 1   622, 87
250 11, 13 1   688, 09
255 11, 13 1   688, 09
260 11, 56 1   753, 31
265 11, 56 1   753, 31
270 12, 01 1   821, 56
275 12, 01 1   821, 56
280 12, 44 1   886, 77
285 12, 44 1   886, 77
290 12, 89 1   955, 03
295 12, 89 1   955, 03
300 13, 15 1   994, 46
305 13, 36 2   026, 31
310 13, 57 2   058, 16
315 13, 82 2   096, 08
320 14, 02 2   126, 41
325 14, 24 2   159, 78
330 14, 46 2   193, 15
335 14, 68 2   226, 52
340 14, 90 2   259, 88
345 15, 12 2   293, 25
350 15, 14 2   296, 28
400 17, 29 2   622, 37
450 19, 46 2   951, 50
500 21, 64 3   282, 14
550 23, 79 3   608, 23
600 25, 95 3   935, 84
650 28, 12 4   264, 96
700 30, 29 4   594, 08
Cette revalorisation ne sera pas prise en compte pour le calcul des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 65 du 31 mai 2003. »

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de froid pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers travaillant dans un froid extrême reçoivent une prime horaire, doublée si la température est en dessous de -5°C.

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 73 du 18 septembre 2008relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :
« Une majoration par heure est attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre ― 5° C et + 2° C.
Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à ― 5° C.
A compter du 1er juillet 2009, cette majoration est portée à 0, 221 €. »

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes et peut être étendu à tous les salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2009

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3