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Salaires

relatif aux indemnités de déplacements et aux primes

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement pour les entraîneurs de chevaux

Résumé. Un accord remplace les règles sur les déplacements dans la convention des entraîneurs de chevaux de course.

Remplace et annule les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 25 pour la province à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (IDCC : 7014).

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Indemnités de déplacement pour chevaux

Résumé. Des frais de déplacement et des indemnités sont prévus pour les chevaux et leurs soigneurs, selon la distance parcourue.

1. Semaine et dimanche pour un cheval

Dans un rayon de :
― 0 à 10 km : 23 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
― 150 km : 29 € ;
― 150 à 250 km : 37 € ;
― plus de 250 km : 46 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si 2 repas sont pris, il convient d'inclure 2 fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.
A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 16,60 € par repas.

2. Indemnité forfaitaire de meeting

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
25 € par jour.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Nouveaux tarifs de déplacement pour les chevaux de course

Résumé. Les nouvelles règles pour les déplacements des chevaux de course entrent en vigueur le 1er août 2009.

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er août 2009.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Dépôt d'un accord de salaire en Picardie

Résumé. Un accord de salaire est signé et doit être déposé en Picardie, avec une demande d'extension au ministre de l'agriculture.

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
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