Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de salaire en Picardie

Résumé. Un accord de salaire est signé et doit être déposé en Picardie, avec une demande d'extension au ministre de l'agriculture.

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance