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1. Semaine et dimanche pour un cheval

Dans un rayon de :
― 0 à 10 km : 23 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
― 150 km : 29 € ;
― 150 à 250 km : 37 € ;
― plus de 250 km : 46 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si 2 repas sont pris, il convient d'inclure 2 fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.
A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 16,60 € par repas.

2. Indemnité forfaitaire de meeting

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
25 € par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour chevaux

Résumé. Des frais de déplacement et des indemnités sont prévus pour les chevaux et leurs soigneurs, selon la distance parcourue.

1. Semaine et dimanche pour un cheval

Dans un rayon de :
― 0 à 10 km : 23 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
― 150 km : 29 € ;
― 150 à 250 km : 37 € ;
― plus de 250 km : 46 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si 2 repas sont pris, il convient d'inclure 2 fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.
A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 16,60 € par repas.

2. Indemnité forfaitaire de meeting

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
25 € par jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance