Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Indemnités de déplacement pour chevaux
1. Semaine et dimanche pour un cheval
Dans un rayon de :
― 0 à 10 km : 23 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
― 150 km : 29 € ;
― 150 à 250 km : 37 € ;
― plus de 250 km : 46 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si 2 repas sont pris, il convient d'inclure 2 fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.
A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 16,60 € par repas.
2. Indemnité forfaitaire de meeting
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
25 € par jour.