Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Modification des règles de déplacement pour les entraîneurs de chevaux
Remplace et annule les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 25 pour la province à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (IDCC : 7014).