Créé le 9 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nouvel avenant sur la grille des salaires
Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 85 du 1er juillet 2008 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.