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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé1 janvier 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er).
Préambule
Abrogé1 janvier 2022Grille de salaires
Abrogé1 janvier 2022Formalités administratives
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Salaires
Préambule
Grille de salaires
Formalités administratives