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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Grille de salaires

Abrogé1 janvier 2022

Effet

Abrogé1 janvier 2022

Formalités administratives

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

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