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Salaires

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Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la grille des salaires

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les salaires et entre en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 85 du 1er juillet 2008 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

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Article 2