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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires après négociation
Résumé. Un accord a été trouvé sur les salaires après des négociations entre les parties concernées.
Suite à la commission paritaire du 16 avril 2009 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.
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Augmentation des salaires minimaux et égalité professionnelle
Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent de 1,50 % à partir du 1er juin 2009 pour tous les employés, avec des grilles spécifiques par catégorie. De plus, une commission examinera les écarts de rémunération entre hommes et femmes pour les supprimer d'ici fin 2010.
Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du 1er juin 2009 sous réserve des dispositions de l'article 3 « Application » ci-après relatives à la publication de l'arrêté d'extension de cet avenant. Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant : ― annexe I : Manutention. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension ; ― annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension ; ― annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension. Par ailleurs, la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle examinera au second semestre 2009 les informations visées à l'article L. 2323-57 du code du travail (rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes) en vue de définir les mesures prévues à l'article L. 2242-7 du code du travail (suppression des écarts de rémunération hommes/femmes).
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Augmentation de la prime de vacances en juin 2009
Résumé. La prime de vacances versée en juin 2009 est augmentée à 820,67 € selon un accord spécifique.
Le montant de la prime de vacances versée en juin 2009 est revalorisé conformément à l'article 3 du titre III de l'avenant n 36 du 24 février 2006 et sera fixé à 820,67 €.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un avenant à une convention collective prévoit des augmentations de salaires et d'indemnités, avec une entrée en vigueur liée à la publication d'un arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'art. 2.1 « Prime de vacances » applicable en juin 2009) entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 31 mai 2009.
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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé au ministère du travail et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.