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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009

Abrogé30 octobre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 24 juillet 2009, art. 1er)

Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires après négociation

Résumé. Un accord a été trouvé sur les salaires après des négociations entre les parties concernées.

Suite à la commission paritaire du 16 avril 2009 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires minimaux et égalité professionnelle

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent de 1,50 % à partir du 1er juin 2009 pour tous les employés, avec des grilles spécifiques par catégorie. De plus, une commission examinera les écarts de rémunération entre hommes et femmes pour les supprimer d'ici fin 2010.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du 1er juin 2009 sous réserve des dispositions de l'article 3 « Application » ci-après relatives à la publication de l'arrêté d'extension de cet avenant.
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant :
― annexe I : Manutention. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension ;
― annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension ;
― annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis », barème au 1er juin 2009 sous réserve des dispositions relatives à la parution de l'arrêté d'extension.
Par ailleurs, la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle examinera au second semestre 2009 les informations visées à l'article L. 2323-57 du code du travail (rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes) en vue de définir les mesures prévues à l'article L. 2242-7 du code du travail (suppression des écarts de rémunération hommes/femmes).

Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation de la prime de vacances en juin 2009

Résumé. La prime de vacances versée en juin 2009 est augmentée à 820,67 € selon un accord spécifique.

Le montant de la prime de vacances versée en juin 2009 est revalorisé conformément à l'article 3 du titre III de l'avenant n 36 du 24 février 2006 et sera fixé à 820,67 €.

Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Fixation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier est fixée à 4,77 € à partir de la date d'application de l'avenant n°42.

A la date d'application de l'avenant n° 42 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est fixée à 4,77 €.

Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant à une convention collective prévoit des augmentations de salaires et d'indemnités, avec une entrée en vigueur liée à la publication d'un arrêté.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'art. 2.1 « Prime de vacances » applicable en juin 2009) entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 31 mai 2009.

Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé au ministère du travail et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Annexe

Abrogé30 octobre 2021

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du jeudi 16 avril 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Salaires
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Annexe