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Salaires

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'art. 2.1 « Prime de vacances » applicable en juin 2009) entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 31 mai 2009.

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Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant à une convention collective prévoit des augmentations de salaires et d'indemnités, avec une entrée en vigueur liée à la publication d'un arrêté.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'art. 2.1 « Prime de vacances » applicable en juin 2009) entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 31 mai 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance