Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'art. 2.1 « Prime de vacances » applicable en juin 2009) entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 31 mai 2009.