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Salaires

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Suite à la commission paritaire du 16 avril 2009 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

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Créé le 16 avril 2009 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Accord sur les salaires après négociation

Résumé. Un accord a été trouvé sur les salaires après des négociations entre les parties concernées.

Suite à la commission paritaire du 16 avril 2009 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 2009 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance