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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Cet accord fixe les règles de salaire pour les employés des casinos en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés des jeux traditionnels à partir de novembre 2008.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2008, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

(2) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des salaires avec effet rétroactif limité

Résumé. Un accord augmente les salaires à partir du 1er novembre 2008, mais ne peut pas s'appliquer avant cette date.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.

(3) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Négociations salariales conditionnées à des avantages fiscaux

Résumé. Les partenaires sociaux veulent renégocier les salaires avant fin juin 2009 s'ils obtiennent des avantages fiscaux de l'État.

Les partenaires sociaux s'engagent à la réouverture des négociations salariales avant le 30 juin 2009, dans la mesure où la profession obtiendrait de l'Etat des avantages fiscaux significatifs, conformément aux demandes formulées auprès des pouvoirs publics et plus particulièrement à la lettre adressée au Premier ministre le 29 octobre 2008.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et pourra être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Salaires
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Article 4
Article 5
Annexe