Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2008, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

(2) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés des jeux traditionnels à partir de novembre 2008.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2008, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

(2) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

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