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Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et pourra être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance