Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet au 1er octobre 2008.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Accord sur les salaires dans le notariat

Résumé. Un accord sur les salaires dans le notariat entre en vigueur le 1er octobre 2008, avec des augmentations pour différentes catégories de personnel.

Le présent accord prend effet au 1er octobre 2008.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance