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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2008

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point de salaire dans le notariat

Résumé. La valeur d'un point de salaire dans le notariat est fixée à 12,22 € pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12,22 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Salaires minimaux dans le notariat en 2008

Résumé. Le tableau montre les salaires minimaux pour différents niveaux d'employés, techniciens et cadres dans le notariat, avec des augmentations prévues en 2008.

Le tableau ci-après indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT
jusqu'au
30 juin 2008
SALAIRE
mensuel
au 1er mars 2008
COEFFICIENT
à partir du
1er juillet 2008
SALAIRE
mensuel
au 1er octobre 2008
Employés E 1 110 1 338 110 1 345
E 2 115 1 399 115 1 406
E 3 120 1 460 120 1 467
Techniciens T 1 125 1 520 132 1 614
T 2 146 1 776 146 1 785
T 3 195 2 372 195 2 383
Cadres C 1 210 2 554 220 2 689
C 2 270 3 284 270 3 300
C 3 340 4 135 340 4 155
C 4 380 4 621 380 4 644

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Accord sur les salaires dans le notariat

Résumé. Un accord sur les salaires dans le notariat entre en vigueur le 1er octobre 2008, avec des augmentations pour différentes catégories de personnel.

Le présent accord prend effet au 1er octobre 2008.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Salaires
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