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Salaires

relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la valeur du point mensuel

Résumé. La valeur d'un point de salaire mensuel augmente à 6,40 € pour une semaine de travail de 35 heures.

La valeur du point mensuel est portée à 6,40 € pour un horaire de 35 heures par semaine.

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Rôle de la valeur du point dans les salaires

Résumé. La valeur du point sert à calculer les salaires minimaux dans une entreprise, mais ne force pas à augmenter tous les salaires.

Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.

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Augmentation du salaire minimum dans un accord

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum à 6,40 € par mois pour une semaine de 35 heures.

Le présent accord entre en vigueur le 1er novembre 2008.

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Modification d'une convention collective pour les salaires

Résumé. Un accord modifie les règles d'une convention collective pour ajuster les salaires minimaux.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

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Dépôt d'un accord pour extension

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, avec un exemplaire au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

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