Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion d'un syndicat à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.