Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective pour les salaires
Résumé. Un accord modifie les règles d'une convention collective pour ajuster les salaires minimaux.
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.