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Salaires

Article 4

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Article 4

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les salaires

Résumé. Un accord modifie les règles d'une convention collective pour ajuster les salaires minimaux.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance