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Salaires

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Article 2

Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la valeur du point dans les salaires

Résumé. La valeur du point sert à calculer les salaires minimaux dans une entreprise, mais ne force pas à augmenter tous les salaires.

Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance