Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum dans un accord

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum à 6,40 € par mois pour une semaine de 35 heures.

Le présent accord entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance