Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail , déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Modification des salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord modifie les salaires dans les pompes funèbres et doit être déposé au ministère du travail.

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail , déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance