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Salaires

relatif aux salaires minima

Abrogé1 février 2010
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

Abrogé1 février 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour des salaires supérieurs au SMIC

Résumé. Un accord augmente les salaires pour qu'ils soient toujours plus élevés que le SMIC.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

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Mise à jour des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différents échelons d'ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

Salaires minima garantis pour 35 heures
Ouvriers, employés

(En euros.)

ÉCHELON RMG
12 1 698
11 1 652
10 1 607
9 1 570
8 1 518
7 1 471
6 1 440
5 1 410
4 1 385
3 1 365
2 1 340
1 1 325

Agents de maîtrise

(En euros.)

ÉCHELON RMG
25 2 151
24 2 037
23 1 924
22 1 811
21 1 753
20 1 698
19 1 652
18 1 607
17 1 562

Cadres

(En euros.)

NIVEAU, DEGRÉ RMG
V 4 527
IV C 4 074
IV B 3 846
IV A 3 621
III C 3 395
III B 3 168
III A 2 942
II C 2 716
II B 2 489
II A 2 263
I C 2 151
I B 2 037
I A 1 924
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

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Augmentation de la valeur d'un point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 2,89 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 2,89 €.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,10 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 4 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,10 €.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

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Augmentation des salaires minimaux en vigueur dès le 1er janvier

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour différents niveaux de travailleurs à partir du 1er janvier 2009.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

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Réunion prévue en cas de hausse du SMIC

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour se réunir avant juillet 2009 si le SMIC dépasse un certain seuil.

Les organisations soussignées conviennent de se réunir avant juillet 2009, à la demande de la partie la plus diligente, dans le cas où la valeur du SMIC pour 35 heures deviendrait supérieure à celle de l'échelon 2 telle que fixée par le présent avenant.

Abrogé1 février 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

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Dépôt et extension d'un accord collectif

Résumé. Des organisations signent un accord pour déposer légalement et étendre rapidement un accord, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder au dépôt légal du présent accord puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 janvier 2010

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