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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en vigueur dès le 1er janvier

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour différents niveaux de travailleurs à partir du 1er janvier 2009.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance