Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010
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Réunion prévue en cas de hausse du SMIC
Les organisations soussignées conviennent de se réunir avant juillet 2009, à la demande de la partie la plus diligente, dans le cas où la valeur du SMIC pour 35 heures deviendrait supérieure à celle de l'échelon 2 telle que fixée par le présent avenant.