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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de se réunir avant juillet 2009, à la demande de la partie la plus diligente, dans le cas où la valeur du SMIC pour 35 heures deviendrait supérieure à celle de l'échelon 2 telle que fixée par le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue en cas de hausse du SMIC

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour se réunir avant juillet 2009 si le SMIC dépasse un certain seuil.

Les organisations soussignées conviennent de se réunir avant juillet 2009, à la demande de la partie la plus diligente, dans le cas où la valeur du SMIC pour 35 heures deviendrait supérieure à celle de l'échelon 2 telle que fixée par le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance