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Salaires

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Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour des salaires supérieurs au SMIC

Résumé. Un accord augmente les salaires pour qu'ils soient toujours plus élevés que le SMIC.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance