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Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord prendront effet à partir du jour qui suit son dépôt prévu à l'article 5 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent le jour après son dépôt.

Les dispositions du présent accord prendront effet à partir du jour qui suit son dépôt prévu à l'article 5 du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance