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Article 1

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Article 1

L'article 3. 6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3. 6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 13, 26 € à compter du 1er mai 2008. »

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Modification de la valeur du point

Résumé. La valeur du point dans la convention des activités du déchet passe à 13,26 € à partir du 1er mai 2008.

L'article 3. 6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3. 6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 13, 26 € à compter du 1er mai 2008. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance