Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport routier de voyageurs doit être déposé et peut être étendu à tous les employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Source : Légifrance