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Salaires

relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 août 2008

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Modification de la convention collective des ingénieurs et cadres

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 73, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Augmentation des salaires minimaux dans le transport routier

Résumé. Les salaires minimaux dans les entreprises de transport routier de voyageurs ont été augmentés en 2008, avec des nouvelles grilles applicables en mai et octobre.

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er mai et 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Entrée en application d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er mai 2008.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er mai 2008.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport routier de voyageurs doit être déposé et peut être étendu à tous les employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe