En vigueur depuis le 19 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er mai 2008.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er mai 2008.