Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Dépôt obligatoire d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires doit être déposé pour être officiel, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance