Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur le jour après son dépôt officiel.

Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance