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Salaires

rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de la date d'un accord sur les classifications professionnelles

Résumé. Un accord rectifie la date d'un autre accord sur les classifications professionnelles, passant du 22 janvier au 24 février 2004.

Les parties signataires de l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima de la branche du 16 novembre 2007 constatent que la date de l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles auquel il est fait référence n'est pas celle du 22 janvier 2004 mais celle du 24 février 2004 et qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
Elles conviennent de ce fait d'en modifier ainsi la rédaction :
A l'article 2 « Objet de l'accord », page 3 :
Au 1er paragraphe, lire en lieu et place de « l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles du 22 janvier 2004 » : « l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles du 24 février 2004 ».

En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur le jour après son dépôt officiel.

Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Dépôt obligatoire d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires doit être déposé pour être officiel, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent à prolonger un accord et désignent une fédération pour s'occuper des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, la fédération nationale des coopératives de consommateurs étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Salaires
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