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Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, la fédération nationale des coopératives de consommateurs étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent à prolonger un accord et désignent une fédération pour s'occuper des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, la fédération nationale des coopératives de consommateurs étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance